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CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet d'encadrer l'accès et les modalités d'utilisation du site chezcellier.fr
 
Nous vous invitons à en prendre connaissance attentivement.
Le fait d'accéder et de naviguer sur le site constitue une acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur.

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1. Définitions

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  • L'Éditeur : La société Chez Cellier propriétaire et gestionnaire du site chezcellier.fr.
  • Le Site : L'ensemble du site web, des pages Internet et des services en ligne proposés par l'Éditeur à l'adresse chezcellier.fr.
  • L'Utilisateur : Toute personne qui accède, navigue ou utilise le Site.

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2. Accès au site

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Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
 
L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'Éditeur ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
L'Éditeur se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
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3. Propriété intellectuelle
 

Le Site, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site, sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'Éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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4. Responsabilité de l'Utilisateur

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L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il est formellement interdit à l'Utilisateur de :
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  • Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de l'Éditeur (piratage, extraction de données, etc.).
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  • Utiliser le Site à des fins commerciales ou publicitaires sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur.
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  • Transmettre tout contenu illicite, diffamatoire ou nuisible via les formulaires de contact.

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5. Responsabilité de l'Éditeur

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Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre purement informatif et indicatif. L'Éditeur fait ses meilleurs efforts pour maintenir le Site à jour et diffuser des informations exactes, mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de ces informations.
En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

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6. Liens hypertextes

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Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. L'Éditeur n'a pas la maîtrise de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux risques liés à leur utilisation.
La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve de l'accord préalable de l'Éditeur et à condition que cela ne porte pas atteinte aux intérêts matériels ou moraux de l'Éditeur.

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7. Données personnelles

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L'utilisation du Site implique le traitement de certaines données à caractère personnel de l'Utilisateur. Les modalités de ce traitement sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site.

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8. Évolution des Conditions Générales d'Utilisation

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L'Éditeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes CGU à tout moment, afin notamment de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

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9. Droit applicable et juridiction compétente

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Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux de Montpellier] seront seuls compétents pour en connaître, sous réserve d'une disposition légale impérative contraire.
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